Actualités
-
DDP Avocats soutient Prisonniers sans frontières
« Le cabinet DDP Avocats manifeste, aussi souvent que cela est possible, son engagement citoyen. Attaché au respect des libertés individuelles fondamentales, ses membres s’engagent dans leur ...Lire la suite
-
DDP Avocats parrain de la soirée annuelle de Cercle 30
« Le cabinet DDP Avocats a, compte tenu du développement de son département immobilier, décidé de nouer un partenariat avec le CERCLE 30 et d'être l'un des parrains de la soirée annuelle organisée ...Lire la suite
-
BAIL D’HABITATION
Vers des loyers proportionnels à la surface ? L'idée de la proportionnalité entre le loyer et la superficie des logements loués à usage d'habitation n'est pas ...Lire la suite
-
BAIL D’HABITATION
L'expulsion facilitée en certains cas (Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010) La loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des ...Lire la suite
-
BAIL COMMERCIAL
Une nouvelle extension de l'obligation de délivrance (CA PARIS Pôle 5 Chambre 3, 5 janvier 2011 – JURISDATA n° 2011-000086) L'obligation ...Lire la suite
-
COPROPRIETE
Des précisions sur les honoraires perçus par le Syndic lors de la réalisation de travaux Réponse ministérielle n° 10.896 – JO Sénat Q, 14 octobre 2010 ...Lire la suite
-
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Mise à pied disciplinaire : sanction sous conditions La mise à pied disciplinaire n'est pas très pratiquée par les entreprises ...Lire la suite
-
DROIT SOCIAL
Résiliation judiciaire du contrat de travail : L’introduction de la demande ne fige plus le litige juridique La Cour de Cassation vient de ...Lire la suite
-
